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Recensement des frontaliers

Recensement des frontaliers

Chaque année, le département de la Haute-Savoie reçoit du canton de Genève une dotation, au titre de la Compensation Financière Genevoise, pour toute personne travaillant dans le canton de Genève et résidant sur le département (Fonds de Rétrocessions Genevois, FRG). Chaque commune touche une compensation proportionnellement à son nombre de frontaliers.

Les fonds frontaliers sont primordiaux car ils permettent d’investir dans la création d’équipements publics. Il est donc particulièrement important pour la commune de connaître le nombre de travailleurs frontaliers résidant sur la commune travaillant dans le canton de Genève.

Ce recensement n’a aucun impact sur l’imposition des administrés, il concerne uniquement les travailleurs frontaliers suisses et doubles-nationaux (suisse).

Les titulaires d’un permis G pour les personnes n’ayant pas la nationalité suisse sont recensés directement par l’Office Cantonal de la Population et des Migrations (OCPM) délivrant ces permis.

Toutes les mentions * impliquent une réponse obligatoire.

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