Demandes d’autorisation d’urbanisme
- Le service urbanisme se situe en mairie. Il est ouvert au public uniquement l'après-midi, jusqu’à 17h du mardi au vendredi et 18h30 le lundi. Possibilité de prendre rendez-vous le matin.
Guichet numérique des autorisations d'urbanisme
Depuis 2022, il est possible de déposer ses demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne sur le GNAU (guichet numérique des autorisations d’urbanisme).
Il est toujours possible d’adresser les demandes d’urbanisme en version imprimée, soit à déposer contre récépissé en mairie, soit à envoyer par pli recommandé avec accusé de réception.
Toute demande doit être conforme aux règles du plan local d’urbanisme (PLU)
Quel type d’autorisation pour quel type de projet ?
- déclaration préalable (DP) (si emprise au sol inférieure à 20 m²) : changement de fenêtre, de volet, de porte, installation d’une fenêtre de toit, travaux sur la toiture, construction d’une véranda ou d’un garage, construction d’une pergola ou d’un carport, construction d’une terrasse, construction d’une cave, aménagement des combles, transformation d’un garage en chambre, agrandissement/surélévation, pose de boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur, ravalement de façade, installation d’une serre, mur et clôture, pose de panneaux solaires, installation d’une piscine, construction d’un abri de jardin, cabane de chantier, installation d’une caravane dans un jardin, changement de destination.
- A noter qu’à Publier, la construction d’un abri de jardin est exonérée de la taxe d’aménagement.
- permis de construire (PC) : concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m². Il est obligatoire pour certains travaux d’extension des bâtiments existants et pour leur changement de destination.
- Pour les constructions d’une surface supérieure à 150 m², le recours à un architecte est obligatoire.
- permis d’aménager : pour l’aménagement d’un lotissement, d’un camping, d’une aire de stationnement ou d’un terrain de sports ou de loisirs.
- permis de démolition : pour toute démolition complète ou partielle d’un bâtiment, lorsque la démolition est liée à un projet de construction, la demande peut être faite avec le permis de construire.
Consultance architecturale
La communauté de communes (CCPEVA) et le CAUE (conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement) de Haute-Savoie proposent des permanences les premiers mercredis et jeudis de chaque mois. Ce service gratuit est destiné aux personnes ayant un projet de travaux, de construction ou d’aménagement et souhaitant obtenir des renseignements. Sur rendez-vous au 04 58 57 03 00.
